Square Legal accompagne ses clients français et étrangers, sociétés industrielles ou de services, fonds d’investissements, actionnaires et dirigeants, à tous les stades de leur croissance ou de leur réorientation stratégique.

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES :

Droit des sociétés

Square Legal offre une assistance quotidienne dans le suivi juridique de la vie et des opérations des sociétés et accompagne également ses clients dans des opérations structurelles importantes :

• Création de sociétés : étude et choix de la forme juridique, du statut des dirigeants, du montant et de la composition du capital social, de la place et des pouvoirs des associés, réalisation des formalités d’enregistrement ;
• Suivi juridique courant : approbation annuelle des comptes, opérations sur le capital, modification de siège social, ouverture d’établissement secondaire, changement de dirigeants, transformation.
• Ingénierie juridique des opérations structurelles ou de restructuration (fusion, scission, dissolution avec ou sans liquidation, apports).
• Opérations d’émission de titres et valeurs mobilières composées (notamment dans le cadre de financements utilisant des instruments financiers complexes) et mise en place de mécanismes d’intéressement pour les salariés et dirigeants.
• Pratique contractuelle des sociétés et groupes, notamment la mise en place de conventions intragroupe, pactes d’actionnaires, accords de coopération et joint-ventures.

Fusions & Acquisitions

Square Legal assiste ses clients acquéreurs ou cédants dans leurs opérations de croissance ou de transmission, à toutes les étapes du dossier, notamment :

• Structuration d’opérations d’acquisition, de rapprochement ou de cession de société ou de fonds de commerce.
• Organisation de data-rooms et réalisation d’audits juridiques avec analyse des risques.
• Rédaction et négociation de la documentation pré-contractuelle (accords de confidentialité, lettres d’intention, offres, MOU).
• Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrats de cessions, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrats de financement).

Private equity

Square Legal offre une assistance dans le cadre d’opérations de prise de participation minoritaire ou majoritaire. Cela inclut notamment l’étude, la négociation et la mise en place de la documentation suivante :

• Accords de confidentialité.
• Lettres d’intention.
• Protocoles d’investissement / contrats d’acquisition.
• Pactes d’actionnaires.
• Convention de garanties d’actif et de passif.
• Mise en place de management package.