DROIT COMMERCIAL / CONTRATS

Square Legal offre à ses clients une assistance aux différents stades de leurs relations commerciales, telles que :

• Mise en place et sécurisation des relations pré-contractuelles.
• Négociation et rédaction de contrats commerciaux de toute nature, notamment :
  • – Contrat informatique (contrat d’intégration, de licence, de maintenance, d’hébergement, d’infogérance, Saas, ASP)
  • – Contrat de franchise
  • – Contrat de distribution
  • – Contrat de prestations logistiques
  • – Contrat de prestations de service
  • – Contrat de licence, de cession ou d’acquisition de marque
• Gestion de l’évolution de relations commerciales établies et de leur rupture.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Square Legal accompagne ses clients dans les différentes phases de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment en les conseillant dans la mise en place de recherches d’antériorité et en réalisant les formalités nécessaires à la protection de leurs marques, logos, brevets, et savoir-faire.

Nous assistons également nos clients dans la défense de leurs droits de propriété intellectuelle devant les autorités et juridictions compétentes (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc).