Il ne peut y avoir d’honoraires acceptés et réglés sans une totale transparence et une parfaite compréhension des modalités de facturation.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet Square Legal prend l’engagement de donner à ses clients une information préalable sur le montant des provisions et honoraires ou le moyen de les déterminer par référence à la situation du client, au temps passé, à la nature de l’affaire et à sa difficulté.

Un devis explicite, transparent et toujours préalable

Toute intervention est précédée par l’élaboration d’un budget décrivant le contenu et l’étendue de la mission.

Après un premier contact et l’explication de vos besoins, nous vous transmettons une proposition d’assistance détaillant ce qui est inclus dans la mission (consultation, conférence téléphonique, rendez-vous, suivi etc.) ainsi que son coût en fonction de la méthode de facturation sélectionnée.

Si vous êtes d’accord, après accord écrit de votre part, la mission pourra être réalisée dans un délai déterminé dans la lettre de mission.

Mode de facturation

Trois modes de facturation peuvent s’appliquer et nous déterminons ensemble le mode le plus adapté à vos besoins.

Au temps passé

• Taux compris entre 250 euros et 400 euros hors taxe de l’heure (TVA à 20%), prenant en compte les délais et la complexité de la mission.
• Un budget prenant en compte le nombre d’heures estimé est établi.

Au forfait

• Un tarif fixe est déterminé pour la mission lorsque la visibilité sur le temps à consacrer à la mission envisagée est suffisante.

Abonnement mensuel

• Tarif négocié d’un certain nombre d’heures à un tarif horaire compétitif.

Modalités de paiement

Les honoraires sont payables dès réception de la facture, laquelle est transmise à l’achèvement de la mission.

Le paiement est effectué par virement bancaire ou par chèque.